• Avis sur : Le nouveau regime des plus-values immobilieres des particuliers, de Philippe Pascal

    Selon Philippe Pascal, la plus-value immobilière désigne la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de votre bien. En règle générale, on vend un bien immobilier à un prix plus élevé que celui lors de l'achat. Cette plus-value est soumise à une fiscalité particulière, qui s'élève à hauteur de 34,5 % du prix de vente.

    Taxes sur les plus values immobilières

    Pour que l'on soit imposable sur la plus-value immobilière, il faut réunir les conditions suivantes, nous dit l'auteur dans son livre "Le nouveau regime des plus-values immobilieres des particuliers" :

    • La plus-value obtenue dans le cadre de la vente ne doit être ni nulle ni négative (on parle dans ce cas de moins-value) ;

    • La cession doit être fait à titre onéreux (vente ou échange). Les successions ou donations ne sont donc pas concernées par cette fiscalité ;

    • La vente ne doit pas faire l'objet d'une exonération ;

    • La vente doit porter exclusivement sur un bien ou des droits immobiliers.

    Soit 15,5 % de prélèvements sociaux auxquels s'ajoutent 19 % liés à au prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu, ce qui donne un taux maximal de 34,5 %. Evidemment ces taxes ne concernant pas l'achat d'immobilier à l'étranger par les Français ...

    Voici en détails la constitution de la fiscalité sur les plus-values immobilières :

    • 8,2 % de CSG ;

    • 4,5 % de prélèvement social ;

    • 2 % de prélèvement de solidarité ;

    • 0,5 % de CRDS ;

    • 0,3 % de contribution additionnelle « solidarité autonomie » au prélèvement social ;

    Bon à savoir : si vous réalisez une plus-value supérieure à 50 000 €, il faudra compter une surtaxe en plus de la fiscalité de 34,5 %.

     

    Le nouveau regime des plus-values immobilieres des particuliers, de Philippe Pascal , Editeur LexisNexis, 2014